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Janvier
LE REGLMENT INTERIEUR
Par Sarah Touzac •
Publié le 23/01/2017
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
Maternelle Dulcie September
Règlement établi d’après le règlement type départemental de référence.
www.dsden93.ac-creteil.fr/reglement-type-departemental
I. Admission et inscription des élèves
1. Dispositions communes
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'...
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